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L'état condamné pour un suicide en prison

Publié le 24 Mai 2013 par John Doe

L'Etat devra verser 25 000 euros aux proches de la jeune femme, décédée en 2007, pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher son passage à l'acte, au vu de son profil.Par AFPLe tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité de l’Etat dans le suicide d’une détenue survenu en juin 2007 dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Rouen, et l’a condamné à verser au total 25 000 euros pour le préjudice moral de sa mère et de ses filles. Dans son jugement transmis vendredi à l’AFP, le tribunal administratif a condamné l’Etat à verser 10 000 euros à la mère de la détenue, et 7 500 euros à chacune de ses deux filles.Placée en détention provisoire en avril 2005 à la maison d’arrêt de Rouen, Lydie M. avait fait l’objet en juin 2007 d’un placement en quartier disciplinaire à la suite de violences entre détenues. Elle avait été découverte pendue à l’aide de son drap dans sa cellule.Selon le rapport d’un expert, la détenue, âgée de 32 ans, souffrait depuis de nombreuses années d’une importante pathologie addictive, liée notamment à sa consommation d’héroïne. Elle souffrait en outre d’un syndrome dépressif sévère constant. De plus, à la suite de son incarcération, elle avait procédé à 14 actes d’auto-mutilation, ainsi qu’à une tentative de suicide par pendaison.Le tribunal a noté qu’elle avait été placée seule dans une cellule du quartier disciplinaire, «situation qui n’implique pas de surveillance spécifique des détenus concernés».Il a estimé que l’administration pénitentiaire, qui n’avait pas prévu de surveillance particulière alors que la détenue, seule et disposant de draps lui permettant de réitérer un passage à l’acte, n’avait «pas pris les mesures suffisantes et adaptées à la personnalité de l’intéressée».

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